Nouvelles

  • Mise à jour de la consultation relative à la Loi sur la protection des obtentions végétales (LPOV) - 6 avril 2005 : Ce document précise les rôles respectifs de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (l’ACIA), du privilège des agriculteurs et de l’Examen des normes sur les semences (ENS) en ce qui a trait aux consultations sur les modifications proposées à la Loi sur la protection des obtentions végétales, lesquelles ont pris fin le 8 mars 2005.

    • Autres projets techniques: Normes relatives aux semences

    Arrêté sur les graines mauvaises herbes (AGMH) et Révision des tableaux de classement
    L'institut canadien des semences a organisé des atelier sur l'arrêté sur les graines de mauvaises herbes (AGMH) et la révision des tableaux de classement. Cliquer sur les liens ci-dessous pour télécharger les rapports de ces sessions.
  • Rapport - Atelier sur l'AGMH - 29 octobre, 2008
  • Rapport - Révision des tableaux de classement- 30 octobre, 2008

    Deux autres ateliers ont eu lieu en mars 2009 en suivi aux ateliers du mois d'octobre. Cliquer sur les liens ci-dessous pour télécharger les rapports de ces sessions.

     

    Methods and Procedures in Seed Evaluation
    L'institut canadien des semences a organisé un atelier sur les méthodes et procédure d'évaluation des semences en Septembre 2008. Cliquer sur le lien ci-dessous pour télécharger le rapport de cette session.
  • Report - Methods & Procedures- September 22, 2008 (Disponible en anglais seulement)

     

    Autres activités de l’ASS

  • La modernisation des normes canadiennes sur les semences : Révision de la Circulaire 6
    Les règlements et procédures canadiennes visant la production de semences contrôlées - communément appelée la Circulaire 6 - ont été révisés et mis à jour de manière à mieux répondre aux défis d’une plus grande diversification des cultures, des nouvelles technologies de développement des cultures, et des règles et règlements au plan international. [ plus... ]

  • Demande de reconnaissance de l’ACIA
    Lettre transmise à l’ACIA et au Secteur des semences, leur demandant de continuer à soutenir le projet du secteur des semences, notamment du processus de consultation et les ateliers de l’Alliance du secteur des semences sur l’enregistrement des variétés. [ plus ... en anglais seulement]

  • Résumé à l’intention des parlementaires

  • Archives du secteur des semences

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