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PROJET D'EXAMEN DU SECTEUR DES SEMENCES
Le rapport du Comité consultatif du secteur des semences - mai 2004

Le rapport du Comité consultatif du secteur des semences est une évaluation et une analyse de l'environnement réglementaire qui gouverne le secteur des semences au Canada. Le rapport comporte une série exhaustive de recommandations destinées à moderniser et simplifier l'ensemble du cadre réglementaire entourant les semences. Ces recommandations contribuent à l'élaboration d'une entente commune sur l'avenir du secteur et jettent un regard sur la façon d'améliorer l'adaptabilité de la réglementation afin d'aider l'industrie agricole canadienne à conserver son rang dans le contexte de la mondialisation.



VUE D'ENSEMBLE

CONTEXTE
L'Association canadienne des producteurs de semences (ACPS), l'Association canadienne du commerce des semences (ACCS), l'Institut canadien des semences (ICS) et Les producteurs de grain du Canada (PGC) ont collaboré début 2003 pour présenter ensemble une demande au Fonds canadien d'adaptation et de développement rural (FCADR) d'Agriculture et Agroalimentaire Canada. L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a également contribué à cette demande et s'est engagée à fournir un soutien concret, notamment une expertise professionnelle, des services de personnel et une infrastructure de bureaux. La demande a abouti et le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire du Canada a approuvé une contribution de 600 000 $ pour le projet.

Celui-ci avait pour objectif premier d'évaluer l'ensemble du secteur canadien des semences et son cadre de réglementation dans le contexte de la mondialisation. Cette évaluation avait pour objectifs particuliers :

DÉMARCHE
Le plan de projet entrepris par les quatre associations a comporté des éléments majeurs.

Le Comité consultatif de 18 membres a donné les orientations centrales. Ses principales fonctions ont été les suivantes : formuler une perspective stratégique du secteur des semences, en fonction des perspectives et des observations de ses membres, recueillir des données sur les orientations et les méthodes des industries et des services publics à l'étranger, consulter au Canada de vastes segments du secteur des semences, des autorités fédérales, d'universitaires, des provinces et de la société civile.

SITUATION ACTUELLE
Le Comité consultatif a tenu quatre réunions, soit en juillet, octobre et décembre 2003, et en mars 2004 à Winnipeg, (Manitoba). Lors de la première réunion, on a discuté d'une analyse de conjoncture et des répercussions pour le secteur canadien des semences. On a défini plusieurs domaines où l'industrie doit obtenir des résultats majeurs à moyen et à long termes. Le compte rendu de cette première réunion est affiché sur ce site web.

La deuxième réunion en octobre 2003 a permis d'approfondir trois domaines : Souplesse et à-propos de la réglementation, Contexte favorable à la science et à l'innovation, Rentabilité du secteur.

La troisième réunion en décembre 2003 a permis de poursuivre la discussion avec les domaines 4 et 5 - Acceptation par les consommateurs et Confiance des consommateurs.

La quatrième et dernière réunion en mars 2004 a permis au Comité consultatif d'examiner toutes les discussions et constatations et de formuler un certain nombre de recommandations établies par consensus. Ces recommandations constituent les points saillants du rapport final de cette phase du projet.


Durant tout le processus, on s'est servi d'une série de sondages en ligne, afin de faciliter la participation de toutes les parties qu'intéressaient une évaluation et une stratégie de l'ensemble du secteur des semences, menées par le secteur lui-même. Les questions des sondages ont découlé des discussions du Comité consultatif.

On a sollicité dans les sondages les opinions des intervenants du secteur des semences à la fois au Canada et à l'étranger.

Sondages nationaux
Deux sondages ont permis de recueillir les idées et les opinions des intervenants canadiens.

Sondage 1 - maintenant clos
Analyse de la conjoncture du secteur, le sondage 1 interroge notamment sur les problèmes, les tendances, les atouts et les faiblesses. Le sommaire des réponses à ce sondage est affiché sur ce site web.

Sondage 2 - maintenant clos
Le sondage 2 s'attache aux grandes questions soulevées et aux orientations suggérées pour l'avenir dans le sondage 1 et lors des discussions du Comité consultatif.

Sondage 3 - le 14 mai 2004
Le troisième et dernier sondage national débutera en mai 2004. Il présentera les principales constatations du Comité consultatif quant à l'avenir du secteur des semences et ses réflexions sur un cadre de réglementation habilitant, tel que l'expose le rapport de l'Examen du secteur des semences. Les parties intéressées auront environ 3 mois pour émettre leurs commentaires et suggestions au sujet de ce rapport.


On invite les personnes à l'étranger à remplir le sondage III


Projet soutenu par le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire du Canada, grâce au soutien généreux du Fonds canadien d'adaptation et de développement rural.