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Rapports
Ce site affiche notamment les rapports et autres documents qui ont été préparés à la suite des réunions du Comité consultatif. Veuillez noter que sauf indication contraire, ces rapports ne sont en aucune façon indicatifs d'un consensus sur quelque point que ce soit. En outre, le Secrétariat du projet est chargé de résumer fidèlement les avis exprimés lors des discussions. Ces commentaires n'ont pas été révisés pour en assurer l'exactitude factuelle.
- Le rapport du Comité consultatif du secteur des semences May 2004
Le rapport du Comité consultatif du secteur des semences est une évaluation et une analyse de l'environnement réglementaire qui gouverne le secteur des semences au Canada. Le rapport comporte une série exhaustive de recommandations destinées à moderniser et simplifier l'ensemble du cadre réglementaire entourant les semences. Ces recommandations contribuent à l'élaboration d'une entente commune sur l'avenir du secteur et jettent un regard sur la façon d'améliorer l'adaptabilité de la réglementation afin d'aider l'industrie agricole canadienne à conserver son rang dans le contexte de la mondialisation.
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